Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 19 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6



ARRÊT DE DESISTEMENT 

DU 19 JANVIER 2024



N° 2024/ 015













Rôle N° RG 23/06906 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKGD







[I] [G]





C/



S.A.R.L. AAAD NOVAZUR





















Copie exécutoire délivrée 

le :19/01/2024

à :



 Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE



Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE











Décision déférée à la Cour :



Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 24 Avril 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00023.





APPELANTE



Madame [I] [G]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003357 du 02/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]), demeurant [Adresse 2]. [Adresse 3]



représentée par Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE





INTIMEE



S.A.R.L. AAAD NOVAZUR, demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE











*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été appelée le 09 Janvier 2024 en audience publique.



La Cour était composée de : 





Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre

Madame Estelle de REVEL, Conseiller

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller







qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2024.







ARRÊT



contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2024,



Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***



Attendu que l'appelant par courrier adressé à la Cour le 20 Décembre 2023 déclare se désister sans réserve de son appel;



Attendu que l'intimé, dans son courrier du 22 Décembre 2023, accepte ce désistement ;



Il convient de constater que le désistement est parfait.







PAR CES MOTIFS





La Cour, statuant publiquement, contradictoirement et par mise à disposition au greffe,



Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure civile,



Constate le désistement de l'appelante, lequel emporte acquiescement au jugement, 



Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare déssaisie,



Condamne l'appelant aux dépens.



Le Greffier Le Président