Cour d'AppelChambre 4-6
Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 19 janvier 2024
- ECLI
- 65ab70e936bfc00008d68bb2
- Date
- 19 janvier 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/14557 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGPL Ordonnance n° 2024/M009 M. REYNALD ROUSSELIN APPELANT Représentant : Me Pierre BENAYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [Z] [H] Association L'UNEDIC (DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE) Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu la déclaration d'appel du 27 Novembre 2023 (RG23/14557) venant régulariser la déclaration d'appel du 24 Novembre 2023 (RG 23/14513), Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/14557 et 23/14513 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/14513 Fait à [Localité 3], le 19 Janvier 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-6
- Date
- 19 janvier 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
65ab70e936bfc00008d68bb2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel