Cour d'Appel · Chambre Prud'homale — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL

d'[Localité 5]

Chambre Sociale















Ordonnance du 18 Janvier 2024



RG N° : N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD63

AFFAIRE : [O] C/ Entreprise [Y]



ORDONNANCE

DU 18 Janvier 2024





Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,



Statuant dans la procédure suivie :



ENTRE :



Madame [C] [O]

[Adresse 2]

[Localité 3]





Représentée par Me MAUREL, substituant Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS





ET :





Entreprise [Y] EIRL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]





Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES





Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :





Vu le jugement rendu le 20 février 2023 par le conseil de Prud'hommes d'Angers,

Vu l'appel interjeté le 28 février 2023 par Mme [O],

Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique par l'EIRL A. [X] le 27 juillet 2023,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique par Mme [O] le 21 décembre 2023 pour se désister de son appel,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le même jour par l'EIRL A. [X] pris en la personne de M. [G] [X] qui accepte ce désistement et renonce à son incident,

Les parties régulièrement convoquées pour l'audience du 21 décembre 2023,



MOTIFS DE LA DÉCISION :

L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ».

En l'espèce, la partie intimée accepte le désistement de Mme [O]. Il convient donc de déclarer le désistement parfait.

Les parties en étant d'accord, chacune conservera la charge de ses frais et dépens.



PAR CES MOTIFS :

Nous, Clarisse Portmann, conseiller de la mise en état, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe,

Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile,

Constatons que l'EIRL A. [X] prise en la personne de M. [G] [X] se désiste de son incident,

Constatons le désistement d'appel de Mme [O],

Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 23/143,

Disons que chaque partie conservera ses frais et dépens.







LE GREFFIER LE CONSEILLER DE

 LA MISE EN ETAT







V.BODIN C. PORTMANN