Cour d'Appel · Chambre Prud'homale — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL

d'[Localité 4]

Chambre Sociale















Ordonnance du 18 Janvier 2024



RG N° : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG5F

AFFAIRE : S.A.S. RESIDENCE LE MONTHEARD C/ [V]



ORDONNANCE

DU 18 Janvier 2024





Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,



Statuant dans la procédure suivie :





ENTRE :



S.A.S. RESIDENCE LE MONTHEARD

[Adresse 1]

[Localité 2]





Représentée par Me Charles PHILIP de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES





ET :





Monsieur [W] [V]

[Adresse 5]

[Localité 3]





Non comparant - non représenté





Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :



Vu le jugement rendu le 11 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes du Mans,

Vu l'appel interjeté le 9 octobre 2023 par la SAS [Adresse 6],

Vu les conclusions notifiées par voie électronique par la société Résidence Le Monthéard le 22 novembre 2023 pour se désister de son appel,

Les parties régulièrement convoquées pour l'audience du 21 décembre 2023,







MOTIFS DE LA DÉCISION :

L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ».

En l'espèce, la partie intimée n'a pas constitué avocat. Il convient donc de déclarer le désistement parfait.

Sauf accord contraire, la société [Adresse 7] supportera les frais et dépens.



PAR CES MOTIFS :

Nous, Clarisse Portmann, conseiller de la mise en état, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe,

Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile,

Constatons le désistement d'appel de la société Résidence Le Monthéard,

Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 23/480,

Disons que sauf accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens.





LE GREFFIER LE CONSEILLER DE

 LA MISE EN ETAT







V.BODIN C. PORTMANN