Cour d'Appel · Chambre Prud'homale — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL

d'[Localité 5]

Chambre Sociale















Ordonnance du 18 Janvier 2024



RG N° : N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG66

AFFAIRE : S.A.R.L. GP2S [Localité 6] C/ [H]



ORDONNANCE

DU 18 Janvier 2024





Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,



Statuant dans la procédure suivie :



ENTRE :



S.A.R.L. GP2S [Localité 6]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représenté par Me Albane DIARD, avocat au barreau de NANTES





ET :





Monsieur [G] [H]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Non comparant - non représenté





Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :



Vu le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes d'Angers,

Vu l'appel interjeté le12 octobre 2023 par la société GP2S [Localité 6],

Vu les conclusions notifiées par voie électronique par la société GP2S [Localité 6] le 15 novembre 2023 pour se désister de son appel,

Les parties régulièrement convoquées pour l'audience du 21 décembre 2023,



MOTIFS DE LA DÉCISION :

L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ».

En l'espèce, la partie intimée n'a pas constitué avocat. Il convient donc de déclarer le désistement parfait.

Sauf accord contraire, la société GP2S [Localité 6] supportera les frais et dépens.



PAR CES MOTIFS :

Nous, Clarisse Portmann, conseiller de la mise en état, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe,

Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile,

Constatons le désistement d'appel de la société GP2S [Localité 6],

Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 23/488,

Disons que sauf accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens.







LE GREFFIER LE CONSEILLER DE

 LA MISE EN ETAT







V.BODIN C. PORTMANN