Cour d'Appel · 1ère Chambre — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 20 juin 2023 - RG 22/00988



ORDONNANCE DE CADUCITE n° 104/24

 

RG N° : N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHCT

APPELANTE :

S.A.S. CLINIQUE LOUIS PASTEUR

Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY



INTIMES :

Madame [E] [K], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'indivision successorale de feu [C] [K]

Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Monsieur [Y] [K]

Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Madame [S] [K] ÉPOUSE [N]

Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Madame [V] [K], agissant tant en son nom pesonnel qu'en sa qualité de représentante légale de [W] [F], née le [Date naissance 2] 2008 et de [J] [F] né le [Date naissance 1] 2012

Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Monsieur [U] [F]

Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY







Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile, assistée de Céline PERRIN, Greffier,



Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations adressée aux parties le 12 décembre 2023 ;



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; 





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelante aux dépens.



 NANCY, le 16 Janvier 2024



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,