Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 3 — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 3

N° RG 23/10231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYGV



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Juin 2023

Date de saisine : 20 Juin 2023

Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire

Décision attaquée : n° 23/00044 rendue par le Président du TJ de MELUN le 26 Mai 2023



Appelante :

C.E. CSE DU GROUPE DPD FRANCE, représentée par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 - N° du dossier 221118



Intimé :

Monsieur [R] [U], représenté par Me Khaled MEZIANI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 212058





ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

(circuit court)





Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre,



Assisté de Jeanne PAMBO,greffier,



Vu les conclusions remises et notifiées le 08 septembre 2023 par le CSE DU GROUPE DPD FRANCE, appelant,



Vu les conclusions en réponse de l'intimé remises et notifiées le 07 décembre 2023,



Vu l'avis d'irrecevabilité de ses conclusions adressé à Me Khaled MEZIANI, avocat de M. [R] [U] le 07 décembre 2023, sollicitant ses observations,



Vu l'absence d'observations écrites,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Attendu que l'intimé, qui disposait d'un délai d'un mois à compter du 08 septembre 2023 pour remettre ses conclusions au greffe, n'a pas conclu dans le délai imparti ;



qu'il y a lieu de déclarer irrecevables ses conclusions ;





PAR CES MOTIFS



Constatons l'irrecevabilité des conclusions déposées par l'intimé le 07 décembre 2023 ;



Prononçons l'irrecevabilité des conclusions, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 916 ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 18 janvier 2024



Le greffier Le président









Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux parties