Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 11 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 23/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOP
N° minute : 24/00075

Madame [E] [I]
Représentant : Me Delhia AKNINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0528

C/
MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS
représentée par Madame [N] [D]











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur, 

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à la demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 11 Janvier 2024,

Le Greffier,




Dominique RELAV
La Présidente,




Sandra MITTERRAND
Transmis par RPVA à : Me Delhia AKNINE