Tribunal Judiciaire18° chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 18 janvier 2024
- ECLI
- 65aec0f954a01215df7794ab
- Date
- 18 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02481 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2MZ N° MINUTE : 14 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [J] [U] [Adresse 7] [Localité 2] Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [D] [U] [Adresse 8] [Localité 5] Tous trois représentés par Maître Philippe LE PENDU de la SELARL CABINET BLONDEL RAVE LE PENDU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0110 DÉFENDERESSE S.A.R.L. L’EUROPE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0117 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 25 janvier 2023 par Madame [J] [U], Monsieur [V] [U], Monsieur [D] [U] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 janvier 2024 Madame [J] [U], Monsieur [V] [U], Monsieur [D] [U] se désistent de l’instance et de l’action engagées. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 janvier 2024, la S.A.R.L. L’EUROPE accepte ce désistement. PAR CES MOTIFS, Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [J] [U], Monsieur [V] [U], Monsieur [D] [U] ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ; Le greffierLe juge de la mise en état Christian GUINANDDiana SANTOS CHAVES
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 18° chambre 1ère section
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
65aec0f954a01215df7794ab
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA