Tribunal Judiciaire18° chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 18 janvier 2024
- ECLI
- 65aec0fc54a01215df779511
- Date
- 18 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/12580 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBIP N° MINUTE : 12 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 5] [Adresse 1] Représenté par le Cabinet Pierre PLISSON, inscrit au RCS de Paris sous le numéro 692 033 632, au capital de 112.000 € dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant legal domicilié es qualité audit siege. représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 DÉFENDEUR Monsieur [V] [P] [G] [J] nom commercial [V], Entrepreneur Individuel, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 485 311 500 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Chantal BERDAH AOUATE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1381 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 20 octobre 2022 par Monsieur [M] [Y] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 janvier 2024, Monsieur [M] [Y] se désiste de l’instance engagée. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 janvier 2024, Monsieur [V] [P] [G] [J] accepte ce désistement. PAR CES MOTIFS, Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [M] [Y] ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ; Le greffierLe juge de la mise en état Christian GUINANDDiana SANTOS CHAVES
Articles de loi cités
article 787 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 18° chambre 1ère section
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
65aec0fc54a01215df779511
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA