Tribunal Judiciaire6ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 15 janvier 2024
- ECLI
- 65aec10154a01215df77959a
- Date
- 15 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/11670 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGAD DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic, la société CAZALIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie-christine ALIGROS - #A0140 DEFENDEURS S.C.I. DU POURTOUR S.A. SMA, en qualité d’assureur de la société LA GENERALE DU BATIMENT S.A.R.L. GLFBI Compagnie d’assurance GENERALI M. [J] [Z] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA GENERALE DU BATIMENT AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404 représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE - #R0043 représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Me Kérène RUDERMANN - #D1777 défaillant AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-présidente Assisté de Catherine DEHIER, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Déclarons l’instruction close ; Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB. Fixons l'affaire à l'audience du 02 avril 2024 à 14H. Le 15 janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du mardi 02 avril 2024 à 14 H 00, Le 15/01/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 1ère section
- Date
- 15 janvier 2024
Référence
65aec10154a01215df77959a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA