Tribunal JudiciairePS élections pro
Tribunal Judiciaire · PS élections pro — 19 janvier 2024
- ECLI
- 65aec10a54a01215df779684
- Date
- 19 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04108 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLF N° MINUTE : 24/00016 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 19 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. ELCO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée à Syndicat FEDECHIMIE FO, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Madame [M] [R], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 novembre 2023, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 12.01.2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que les défenderesses n’ont pas comparu. Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours. Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 19 janvier 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Julie MUON, Greffière Le greffierLe président
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PS élections pro
- Date
- 19 janvier 2024
Référence
65aec10a54a01215df779684
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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