Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 15 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■






6ème chambre 1ère section

 N° RG 22/04150 - 
N° Portalis 352J-W-B7F-CVPZ6



DEMANDERESSES
S.A. SETRAB
S.A.R.L. F PINAULT ARCHITECTE
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me Laure-anne FOURNIER - #D818
représentée par Me Laure-anne FOURNIER - #D818
DEFENDERESSE
S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assistée de Catherine DEHIER, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.


Fixons l'affaire à l'audience du 02 avril 2024 à 14H.

Le 15 janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du mardi 02 avril 2024 à 14 H 00, 

Le 15/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience