Cour d'Appel · Chambre 4-1 — 22 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 5]

CS 90545

[Localité 3]







Chambre 4-1 N°2024 /M008

N° RG 21/10103 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX6Y





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Madame [R] [X], demeurant [Adresse 4]



Représentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE





APPELANT 

Monsieur [H] [E] es Qualité de tuteur de Monsieur [B] [Y], décédé, demeurant [Adresse 6]



Représenté par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE



Madame [K] [Y] ès qualités d'ayant droit de Monsieur [B] [Y], décédé, demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE



Monsieur [U] [N] ès qualités de mandataire de Madame [K] [Y], ayant droit de Monsieur [B] [Y], demeurant [Adresse 2]



Représenté par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIME 

Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,



Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 17 janvier 2024 ;



Vu les conclusions des intimés reçues le 19 janvier 2024, acceptant le désistement d'appel de Madame [R] [X], et se désistant de leur appel incident ;



Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Madame [R] [X] ,



Disons que les dépens seront à la charge de l'appelante.



Fait à [Localité 7], le 22 janvier 2024





Le greffier Le magistrat de la mise en état









copie délivrée aux avocats des parties le :

22.01.2024

Le greffier