Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 22 janvier 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-4 

N° RG 22/15790 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMUI



Ordonnance n° 2024/M7





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





M. [C] [Y]

Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE



Mme [H] [E] épouse [Y]

Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE



Appelants

S.A.S. GESTION HOTELLERIE DE TOURISME

Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE



Intimée



Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel d'instance et de l'action de [C] [Y], [H] [E] épouse [Y], appelants contre la S.A.S. GESTION HOTELLERIE DE TOURISME, intimée du 11 décembre 2023,



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 19 décembre 2023 ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte aux appelants de leur désistement d'instance et d'action,



Donnons acte de l'acceptation de ce désistement à l'intimée,



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/15790 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMUI et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants ;



Fait à [Localité 3], le 22 janvier 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 22 janvier 2024

Le greffier