Cour d'Appel · 2ème Chambre civile — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE CAEN



2ème Chambre civile









ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL

(Articles 900 et suivants du C.P.C)







N° RG 23/02730 -



Appel du jugement du 26 Septembre 2023 du TJ de CAEN



Monsieur [S] [V] [B]

[Adresse 2]

[Localité 1]



APPELANT

S.C.I. HAMEL GUILBERT





INTIMEE



Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la mise en état, 



Vu l'appel interjeté par Monsieur [S] [B], par lettre recommandée en date du 06 novembre 2023, à l'encontre du jugement rendu le 26 septembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de CAEN,



Vu le courrier adressé à Monsieur [S] [B] le 04 décembre 2023, 



Attendu que l'appel n'a pas été régularisé dans les délais ;







PAR CES MOTIFS



Vu les articles 900 et suivants du Code de Procédure Civile,



Déclarons l'appel formé par Monsieur [S] [B] irrecevable,



Condamnons Monsieur [S] [B] aux dépens de la procédure. 



Fait à CAEN, le 18 Janvier 2024



Le Magistrat de la Mise en Etat









F. EMILY