Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 18 janvier 2024
- ECLI
- 65af6662b6c6260008b52fb5
- Date
- 18 janvier 2024
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Janvier 2024 MINUTE N° N° RG 22/05365 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTGL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 18 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/02159 APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMES Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT-OMER S.A.R.L. ETOILE DES CAPS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER S.A.R.L. LES MARGATS DE RAOUL [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier saisi d'un appel interjeté le 22 Novembre 2022, enregistré sous le n° 22/06170 Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions déposées le 17 novembre 2023 ; que ce désistement a été accepté par les intimés par dépôt de conclusions en date du 1er décembre 2023 pour Monsieur [T] [V], du 5 décembre 2023 pour la SARL Les Margats de Raoul et du 12 décembre 2023 pour la SARL Etoile des Caps; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens. Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE Copie adressée aux avocats le 18 Janvier 2024 Le greffier,
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 2
- Date
- 18 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65af6662b6c6260008b52fb5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel