Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 18 janvier 2024
- ECLI
- 65af6686b6c6260008b52fc7
- Date
- 18 janvier 2024
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Janvier 2024 MINUTE N° N° RG 23/05039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGC Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° APPELANTS S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RISK, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMES S.A.S. BDT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE S.C. CARRIERE 1 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE S.A.S. DCI Société par actions simplifiée (à associé unique), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier saisi d'un appel interjeté le 14 Novembre 2023, enregistré sous le n° 23/05571 Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile, Attendu que les appelantes ont déclaré se désister de leur appel par conclusions du 9 janvier 2024; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Condamnons les appelantes aux dépens d'appel. Le Greffier, La Présidente, Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE Copie adressée aux avocats le 18 Janvier 2024 Le greffier,
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 2
- Date
- 18 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65af6686b6c6260008b52fc7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel