Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 3 — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 19/15881 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQGN



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2019

Date de saisine : 10 Septembre 2019

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 17/10038 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 10 Mai 2019



Appelante :

 SARL MONT DE MARS, représentée par Me Jean-marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311



Intimés :

 Monsieur [J] [B], représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Madame [C] [L], représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS



 

 



ORDONNANCE DE RADIATION

(n° ,1 page)



Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état,



Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, 



Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,



Attendu que les parties devaient convenir d'un accord,



Attendu qu'aucune diligence n'a été accomplie depuis le dernier avis de mise en état,





PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 17 Janvier 2024



L'adjointe administrative 

faisant fonction de greffier, Le magistrat en charge de la mise en état