Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 2 — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 chambre 2 



Affaire : RG n°19/22742





O R D O N N A N C E







Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente du pôle 1 chambre 2, 



Vu l'ordonnance de caducité rendue le 25 juin 2020 par le pôle 1 chambre 2 dans l'affaire opposant :



Madame [D] [W]



(bénéficiant d'une aide juridictionnelle totale 2019/043714 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS le 11 octobre 2019) ;



à



Madame [U] [N] épouse [I]

et

Madame [B] [K]





Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ;



Attendu que Me [G] [R] a formé appel par RPVA au nom et pour le compte de Madame [D] [W], a signifié sa déclaration d'appel à l'intimée non constituée, Madame [B] [K], dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile, a conclu au rejet de la caducité partielle soulevée par avis le 13 février 2020 mais n'a pas conclu au fond dans le délai légal, laquelle négligence a abouti à une ordonnance de caducité rendue par le pôle 1 chambre 2 le 25 juin 2020 ; 



Qu'au vu de ces circonstances et des diligences accomplies par l'avocat, il échet d'allouer à Me [G] [R] 8 UV (huit UV) ;





PAR CES MOTIFS





Décidons que le montant de l'allocation versée à Me [G] [R], désigné au titre de l'aide juridictionnelle pour représenter Madame [D] [W], est fixé à  :



- 8 (huit) UV



Décision signée par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, et par Saveria MAUREL, Greffier.





Fait à Paris 18 Janvier 2024,





 LA GREFFIERE LA PRESIDENTE