Cour d'AppelPôle 5 - Chambre 3
Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 3 — 18 janvier 2024
- ECLI
- 65af6813b6c6260008b53084
- Date
- 18 janvier 2024
Droit des affairesBail commercialAutres demandes en matière de baux commerciaux
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 21/07640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ3N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2021 Date de saisine : 27 Avril 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 2020033278 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 29 Mars 2021 Appelante : S.A.R.L. AVRON HOTEL, représentée par Me Layachi BOUDER de l'ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, toque : R082 Intimés : Monsieur [U] [M], représenté par Me Armel-faïk TAVERDIN de la SCP BERTHILIER-TAVERDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0282 Monsieur [C] [M], représenté par Me Armel-faïk TAVERDIN de la SCP BERTHILIER-TAVERDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0282 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu l'article 784 du code de procédure civile, Vu la demande tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture et les motifs qui y sont exposés, Attendu qu'il existe une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ; PAR CES MOTIFS, Révoquons l'ordonnance de clôture rendue le 27 Avril 2021 Renvoyons l'affaire à l'audience de la mise en état du 24 janvier 2024 pour clôture avec conclusions responsives des intimés attendues pour le 23 janvier 2024. PARIS, le 18 janvier 2024 L'adjointe administrative faisant fonction de greffier, Le magistrat, Copie au dossier Copie aux avocats
Articles de loi cités
article 784 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 5 - Chambre 3
- Date
- 18 janvier 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
65af6813b6c6260008b53084
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel