Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 3 — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 3

RG N°: N° RG 21/07640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ3N



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2021

Date de saisine : 27 Avril 2021

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux

Décision attaquée : n° 2020033278 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 29 Mars 2021



Appelante :

 S.A.R.L. AVRON HOTEL, représentée par Me Layachi BOUDER de l'ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, toque : R082



Intimés :

 Monsieur [U] [M], représenté par Me Armel-faïk TAVERDIN de la SCP BERTHILIER-TAVERDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0282

Monsieur [C] [M], représenté par Me Armel-faïk TAVERDIN de la SCP BERTHILIER-TAVERDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0282



 

 



ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE







Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, 

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, 



Vu l'article 784 du code de procédure civile,



Vu la demande tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture et les motifs qui y sont exposés,



Attendu qu'il existe une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ;



PAR CES MOTIFS,



Révoquons l'ordonnance de clôture rendue le 27 Avril 2021



Renvoyons l'affaire à l'audience de la mise en état du 24 janvier 2024 pour clôture avec conclusions responsives des intimés attendues pour le 23 janvier 2024.





 PARIS, le 18 janvier 2024



L'adjointe administrative 

faisant fonction de greffier, Le magistrat,











Copie au dossier

Copie aux avocats