Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 3 — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 22/09471 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2G5



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2022

Date de saisine : 02 Juin 2022

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 21/01536 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Mai 2022



Appelante :

 S.A.S. PV-CP CITY Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 992 470,00 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°513 635 987, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20220163



Intimés :

 Monsieur [I] [T], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219

Monsieur [C] [J], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219

Madame [R] [J], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219

Madame [B] [Z], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219

Madame [L] [U], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219

Madame [K] [I], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219

Monsieur [D] [I], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219

S.A.R.L. 3 E, représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1219



 

 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)





Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, 



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;



Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.





 Paris, le 18 janvier 2024



L'adjointe administrative 

faisant fonction de greffier, Le magistrat en charge de la mise en état