Cour d'Appel · 3ème Chambre Commerciale — 2 janvier 2024

COUR D'APPEL DE RENNES



CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale 



R.G. : N° RG 23/04502 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T66A

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023

Date de la saisine : 21 Juillet 2023

Date de la décision attaquée : 12 AVRIL 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

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APPELANT 

[Z] [D]

Représenté par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES





INTIMEE

S.A.S.U. SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA S ECURITE SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 006 580 195 représentée par son président, Monsieur [X] [J], domicilié en cette qualité au siège

Représentée par Me Benjamin THOUMAZEAU de la SELAS CAP CODE, avocat au barreau de RENNES







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ORDONNANCE DE CADUCITÉ





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Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État,



Assistée de Madame Julie ROUET, greffier,



Vu les articles 902 alinéa 3, 908 et 911-1 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations adressée par le greffe le 13 novembre 2023, 



Vu l'absence d'observations écrites,



Considérant que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS,





PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel.



CONDAMNE l'appelant aux dépens.



Rennes, le 02 Janvier 2024.



Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état