Cour d'Appel · 3ème Chambre Commerciale — 9 janvier 2024

COUR D'APPEL DE RENNES



CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale 



R.G. : N° RG 23/04727 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T77N

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023

Date de la saisine : 01 Août 2023

Date de la décision attaquée : 22 JUIN 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

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APPELANTE 

S.A.S.U. MB BATIMENT 91 immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 851767400 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23163





INTIMEE

S.A.S. LOXAM agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège.

Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00003001







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ORDONNANCE DE CADUCITÉ





OCME N°6





Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État,



Assistée de Madame Julie ROUET, greffier,



Vu les articles 902 alinéa 3, 908 et 911-1 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observation,s sur la caducité adressée par le greffe le 05 décembre 2023, 



Vu l'absence d'observations écrites,



Considérant que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS,



PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel.



CONDAMNE l'appelant aux dépens.



Rennes, le 09 Janvier 2024.



Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état