Cour d'Appel3ème Chambre Commerciale
Cour d'Appel · 3ème Chambre Commerciale — 9 janvier 2024
- ECLI
- 65af6ce9b6c6260008b532d9
- Date
- 9 janvier 2024
Droit des affairesGroupements : DirigeantsAction en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04893 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2023 Date de la saisine : 11 Août 2023 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [R] [E] Représenté par Me François LEMBO de la SELARL SELARL GUITARD & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 2160203 INTIME [M] [V] Représenté par Me Dorothée LE ROUX de la SARL DOROTHEE LE ROUX AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N° 7 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet, greffier, Vu les articles 902 alinéa 3, 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur la caducité de l'appel adressée par le greffe le 05 décembre 2023; Vu l'absence d'observations écrites, Considérant que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel. CONDAMNE l'appelant aux dépens. Rennes, le 09 Janvier 2024. Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème Chambre Commerciale
- Date
- 9 janvier 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
65af6ce9b6c6260008b532d9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel