Tribunal Judiciaire · REFERES 1ère Section — 15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 
DE BORDEAUX


ORDONNANCE de DÉSISTEMENT
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30B

Minute n°24/55 


N° RG 23/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK7P

3 copies















GROSSE délivrée
le18/01/2024
àMe Clotilde JUN


Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE



Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.



DEMANDERESSE

S.C.I. DU PAYS DE BUCH 
RCS MONT DE MARSAN 844 375 816, prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Clotilde JUN, avocat au barreau de BORDEAUX



DÉFENDERESSE

S.A.R.L. BYE BUY CAR
 RCS DOUAI 888 045 804, prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 1]
[Localité 4]
défaillante













Attendu que la S.C.I. DU PAYS DE BUCH déclare se désister de son instance.

Attendu que la partie défenderesse est défaillante.

Qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.


PAR CES MOTIFS

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la S.C.I. DU PAYS DE BUCH de son désistement.

Constate de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Dit que les dépens seront à la charge de la S.C.I. DU PAYS DE BUCH, sauf convention contraire.

La présente décision a été signée par Marine LACROIX, Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.


Le Greffier,Le Président,