Tribunal Judiciaire · Pôle social — 16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

16 Janvier 2024

Affaire : N° RG 23/01408 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMVE


DEMANDEUR :

M. [P] [D]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Non comparant


DEFENDERESSE :

CPAM DE [Localité 4] [Localité 3]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Représentée par Mme [V] [X], munie d'un pouvoir


Nous, Fanny WACRENIER, Président, assisté de Louise DIANA, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile, 

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [P] [D] de son instance,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Louise DIANAFanny WACRENIER





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