Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 16 janvier 2024
- ECLI
- 65b00f34b98137c174787ad7
- Date
- 16 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06029 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKSV DESISTEMENT DU : 16 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA SALAMANDRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic, la Société CAMAG COPRO représenté par Maître Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE à : Madame [J] [U] demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Juin 2023 le Tribunal judiciaire: ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; ▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 16 Janvier 2024 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mahdia CHIKH, Greffier. LE GREFFIERLE PRESIDENT
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 16 janvier 2024
Référence
65b00f34b98137c174787ad7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA