Tribunal Judiciaire · 18° chambre 2ème section — 19 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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18° chambre 
2ème section

N° RG 23/12997 

N° Portalis 352J-W-B7H-C27YM

N° MINUTE : 13



[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :
à Me BARRILLON
 Me JACQUIN





ORDONNANCE
rendue le 19 Janvier 2024 






DEMANDERESSE

S.A.S. LES TERRASSES DE LA SCARPE 
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054



DÉFENDERESSE

S.C.I. COURCHELETTES INVEST 
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428





Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 02 novembre 2020 par la S.A.S. LES TERRASSES DE LA SCARPE enrôlée sous le n° RG 20/11721 ; 

Vu l’ordonnance du 10 mars 2023 radiant l’affaire ;

Vu le rétablissement de l’affaire au rôle le 10 octobre 2023 sous le n° de RG 23/12997 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 octobre 2023, la S.A.S. LES TERRASSES DE LA SCARPE se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2023, la S.C.I. COURCHELETTES INVEST accepte ce désistement.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. LES TERRASSES DE LA SCARPE à l’encontre de la S.C.I. COURCHELETTES INVEST,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.


Le Greffier Le Juge de la mise en état 
Henriette DURO Cédric KOSSO-VANLATHEM