Tribunal Judiciaire · Service des référés — 23 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/53141 

N° Portalis 352J-W-B7H-CZO2U

N° : 1

Assignation du :
29 mars et 04 avril 2023


[1]

[1] 3 copies exécutoires
délivrées le :


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 23 janvier 2024 


par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier,
DEMANDERESSE

Madame [S] [K]
[Adresse 1]
[Localité 6]

représentée par Maître Adrien PELON de l’ASSOCIATION JEANMONOD - PELON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0639

DEFENDERESSES

La S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD
[Adresse 2]
[Localité 8]

représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430

La S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 3]
[Localité 7]

représentée par Maître Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS - #B0989

Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5] - [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.R.L. Le Home de France, dont le siège social est sis
[Adresse 4]
[Localité 6]

non représenté

DÉBATS

A l’audience du 23 janvier 2024 tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, 


Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date des 29 mars et 04 avril 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que Madame [S] [K] déclare se désister de son instance par message RPVA du 18 janvier 2024 ; 

Que l’acceptation des défendeurs, le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5] - [Localité 6], la S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD et la S.A. AXA FRANCE IARD n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présentés aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à Madame [S] [K] de ce qu'elle déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 23 janvier 2024.

Le Greffier,Le Président,



Arnaud FUZATFrançois VARICHON