Tribunal Judiciaire · 18° chambre 2ème section — 19 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

18° chambre 
2ème section

N° RG 23/15615 

N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2M

N° MINUTE : 18



[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me BARRILLON
 Me JACQUIN







ORDONNANCE
rendue le 19 Janvier 2024 







DEMANDERESSE

S.A.S. LES PORTES DU JARDIN 
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054



DÉFENDERESSE

S.C. SCI TONNAY INVEST 
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428




Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 02 Novembre 2020 par la S.A.S. LES PORTES DU JARDIN enrôlée sous le n° RG 20/11724 ; 

Vu l’ordonnance du 10 mars 2023 radiant l’affaire ;

Vu le rétablissement de l’affaire au rôle le 29 novembre 2023 sous le n° de RG 23/15615 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 novembre 2023, la S.A.S. LES PORTES DU JARDIN se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 décembre 2023, la S.C. SCI TONNAY INVEST accepte ce désistement.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. LES PORTES DU JARDIN à l’encontre de la S.C. SCI TONNAY INVEST,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.


Le Greffier Le Juge de la mise en état 
Henriette DURO Cédric KOSSO-VANLATHEM