Tribunal Judiciaire19ème chambre civile
Tribunal Judiciaire · 19ème chambre civile — 19 janvier 2024
- ECLI
- 65b0127ab98137c17478d2ab
- Date
- 19 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 19/03901 N° MINUTE : GC [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0895 DÉFENDERESSES S.A.S. SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0372 S.A.R.L. METATIS [Adresse 4] [Localité 8] ET S.A. BPCE IARD SA [Adresse 9] [Localité 7] représentées par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0564 Mutuelle MGEN [Adresse 3] [Localité 6] non représentée Nous Madame CHABONAT, Juge, juge de la mise en état, assistée de Célestine BLIEZ, greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 22 Mars 2019 par Madame [T] [Z] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 Janvier 2024 Madame [T] [Z], par le biais de son conseil, se désiste de l’instance et de l’action engagées Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 Janvier 2024, la S.A. BPCE IARD et la S.A.R.L. METATIS par le biais de son conseil, acceptent ce désistement. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 Janvier 2024, la S.A.S. SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS, par le biais de son conseil, accepte ce désistement. PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort, rendue par voie de mise à disposition au greffe. DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [T] [Z] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ; Faite à PARIS, le 19 Janvier 2023 Le greffierLe juge de la mise en état Célestine BLIEZGéraldine CHABONAT
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 19ème chambre civile
- Date
- 19 janvier 2024
Référence
65b0127ab98137c17478d2ab
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA