Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 23 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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18° chambre 1ère section
 
N° RG 23/15609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2C



N° MINUTE : 1


JUGEMENT RECTIFICATIF





























Copies exécutoires
délivrées le :









JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
rendu le 23 Janvier 2024















DEMANDEUR

Monsieur [X] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Xavier CONABADY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire : #C2285,
et par Maître Jean-Yves LE GOFF de la SELARL JY LE GOFF, avocat au barreau du Val d’Oise, avocat plaidant




DEFENDERESSE

S.A.R.L. ESA
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : #X1














COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,
Madame Pauline LESTERLIN, Juge,
Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge,

assistées de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal,


DÉBATS

Le 23 janvier 2024, le présent jugement en rectification d’erreur matérielle est mise à disposition au greffe.



JUGEMENT

Rendu par mise à disposition au greffe
Contradictoire
premier ressort



Vu le jugement rendu le 28 novembre 2023 enregistré sous le n°RG 20/13225,

Vu le message adressé par RPVA par l’avocat du demandeur le 28 novembre 2023,

Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, permettant au juge de se saisir d’office,

Vu l’absence de nécessité de convoquer les parties à une audience.


MOTIFS DU JUGEMENT

En application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que ce dossier révèle ou à défaut, ce que la raison commande.

En l’espèce, le jugement rendu le 28 novembre 2023 est affecté d’une erreur matérielle due à une interversion entre les parties dans le dispositif.

En conséquence, il y a lieu de rectifier le jugement comme mentionné au présent dispositif.


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe ; 
 
Ordonne la rectification de l’erreur matérielle contenue dans le jugement rendu le 28 novembre 2023 enregistré sous le n°RG 20/13225,







Dit qu’en page 10 du jugement :

- la mention “Condamne M. [X] [T] à payer à la société ESA (...)”

sera remplacée par la mention 
““Condamne la société ESA à payer à M. [X] [T] (...)”
 
Dit qu’il sera fait mention de ces rectifications en marge de la minute du dit jugement et des expéditions qui en seront délivrées ;

Laisse les dépens de l’instance rectificative aux frais du Trésor Public ;

 Le GreffierLe Président

Christian GUINANDSophie GUILLARME