Tribunal Judiciaire · 19ème chambre civile — 19 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


19ème chambre civile
 
N° RG 23/14471



N° MINUTE : 

GC





























Copies délivrées
le : 









ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 19 Janvier 2024



DEMANDEURS

Madame [E] [P]
représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #78

Monsieur [V] [P]
représenté par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #78

Monsieur [K] [P]
représenté par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #78

Madame [T] [X] [P]
représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #78

Madame [C] [P]
représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #78

Madame [N] [I] [G]
représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #78

Madame [S] [T] [G]
représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #78



DEFENDERESSES

S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF
représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #216

E.P.I.C. La Régie Autonome des Transports Parisiens
représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL CARRE-PAUPART, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1388







Nous, Pascal LE LUONG, Juge, de la 19ème chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Célestine BLIEZ, greffière,

Attendu que la procédure visée ci-dessus ne correspond pas aux critères d’intervention de cette chambre civile Contentieux accident de lacirculation,
que cette procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle de cette chambre mais
faire l’objet d’une redistribution au profit des 4ème et 5ème chambres civiles Contrats, obligations et assurances.


EN CONSEQUENCE

ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au services des 4ème et 5ème chambres civiles Contrats, obligations et assurances. 

Fait à Paris, le 19 Janvier 2024

Le Greffier Le Président
Célestine BLIEZ Pascal LE LUONG