Tribunal Judiciaire · 19ème chambre civile — 19 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS



19ème chambre civile
 
N° RG 23/07543


N° MINUTE : 

GC





























Copies délivrées
le : 









ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 19 Janvier 2024



DEMANDEURS

Monsieur [K] [D]
représenté par Me Raphaële SECNAZI LEIBA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1401

Monsieur [G] [D]
représenté par Me Raphaële SECNAZI LEIBA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1401

Madame [T] [D]
représentée par Me Raphaële SECNAZI LEIBA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1401



DEFENDEURS

Compagnie d’assurance GENERALI IARD
représentée par Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1677

Monsieur [I] [V]
représenté par Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1677

Caisse CPAM 92
représentée par Me Sylvain NIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D2032





Nous, Pascal LE LUONG, Juge, de la 19ème chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Célestine BLIEZ, greffière,

Attendu que la procédure visée ci-dessus ne correspond pas aux critères d’intervention de cette chambre civile Contentieux accident de lacirculation,
que cette procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle de cette chambre mais
faire l’objet d’une redistribution au profit des 4ème et 5ème chambres civiles Contrats, obligations et assurances.



EN CONSEQUENCE

ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au services des 4ème et 5ème chambres civiles Contrats, obligations et assurances.

Fait à Paris, le 19 Janvier 2024

Le Greffier Le Président
Célestine BLIEZ Pascal LE LUONG