Tribunal Judiciaire18° chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 18° chambre 2ème section — 19 janvier 2024
- ECLI
- 65b01282b98137c17478d364
- Date
- 19 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/15612 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O2I N° MINUTE : 15 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE rendue le 19 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LA CARRAIRADE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSE S.C.I. MARSEILLE LE ROVE INVEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 02 novembre 2020 par la S.A.S. LA CARRAIRADE enrôlée sous le n° RG 20/11732 ; Vu l’ordonnance du 10 mars 2023 radiant l’affaire ; Vu le rétablissement de l’affaire au rôle le 29 novembre 2023 sous le n° de RG 23/15612 ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 novembre 2023, la S.A.S. LA CARRAIRADE se désiste de l’instance et de l’action engagées. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 décembre 2023, la S.C.I. MARSEILLE LE ROVE INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés. PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. LA CARRAIRADE à l’encontre de la S.C.I. MARSEILLE LE ROVE INVEST, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal, Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés. Le Greffier Le Juge de la mise en état Henriette DURO Cédric KOSSO-VANLATHEM
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 18° chambre 2ème section
- Date
- 19 janvier 2024
Référence
65b01282b98137c17478d364
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA