Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 23 janvier 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-4 

N° RG 23/07083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK3T



Ordonnance n° 2024/M13





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





[Adresse 4]

Représentant : Me Régis CONSTANS de la SCP VPNG, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

S.A.R.L. MARBRERIE DES CLAUSONNES

Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de la Commune de VALBONNE, appelante contre la S.A.R.L. MARBRERIE DES CLAUSONNES, intimée du 26 décembre 2023,



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 12 janvier 2024 ;





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/07083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK3T et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;





Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 23 janvier 2024

Le greffier