Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 23 janvier 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 23/10934 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZJK

Chambre 3-4



Ordonnance n° 2024/M10





Affaire :



S.A.S. VIP NETWORKS

Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante



C/



S.C.I. MMF

Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée







ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, 



Vu la déclaration d'appel en date du 17 août 2023,



Vu l'avis de caducité transmis le 20 novembre 2023,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelante aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier