Cour d'Appel · 1ère Chambre — 23 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile









ORDONNANCE N° 





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2024 





N° RG 23/01348 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPL





Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01348 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPL dans une instance entre les parties suivantes :



S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE (CEBFC) 

RCS de [Localité 6] sous le n°352 483 341,

[Adresse 7]

[Localité 2]

Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON



APPELANT

Maître [L] [T] es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [Adresse 8]

[Localité 3]



S.A.S. SYNNOV DECHETS 

RCS de [Localité 5] n° 812 873 628

[Adresse 1]

[Localité 4]



INTIMÉS



 

Par conclusions déposées le 15 janvier 2024, Maître Leroux, conseil de la S.A. Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, demande au président de chambre de constater son désistement d'appel ;



Les intimés n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;



En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la S.A. Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;





Par ces motifs





Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, Greffier 



Constate que le désistement d'appel est parfait.



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



Condamne la la S.A. Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté aux dépens.



Le Greffier Le Président