Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE D (PS) — 23 janvier 2024

DESISTEMENT



CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE





R.G : N° RG 23/05488 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCQK





[U]





C/



MDPH DE L'AIN







APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 5]

du 10 Mai 2023

RG : 22/00481





COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE



ORDONNANCE DU 23 Janvier 2024













APPELANT :



[R] [U]

ayant pour représentants légaux Monsieur [Z] [U] (père) et Mme [W] [U] (mère)

[Adresse 3]

[Localité 2]





INTIMEE :



MDPH DE L'AIN

[Adresse 4]

B. P. N° 50415

[Localité 1]











*******************



Attendu que le 02 JUIN 2023, Monsieur [R] [U] ayant pour représentants légaux Monsieur [Z] [U] (père) et Mme [W] [U] (mère) a interjeté appel d'un jugement rendu le 10 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 5] dans l'instance l'opposant à la [6] ;



Qu'en l'espèce,Monsieur [R] [U] ayant pour représentants légaux Monsieur [Z] [U] (père) et Mme [W] [U] (mère) par courrier, en date du 12 janvier 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 02 JUIN 2023 à l'encontre de la décision rendue le 10 Mai 2023, par le Pole social du TJ de [Localité 5] ;



Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;



Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;



Attendu que conformément à l'article 399 du CPC, Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.









PAR CES MOTIFS





Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Fernand CHAPPRON, greffier,



Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile,



Constatons que Monsieur [R] [U] ayant pour représentants légaux Monsieur [Z] [U] (père) et Mme [W] [U] (mère) se désiste de son appel,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Laissons les dépens d'appel à la charge de Monsieur [R] [U] ayant pour représentants légaux Monsieur [Z] [U] (père) et Mme [W] [U] (mère).







Le greffier, La Présidente,