Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 3 — 22 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





















Arrêt n° 24/00026

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RG N° N° RG 22/02603 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FA

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Pole social du TJ de [Localité 6]

14 Octobre 2022

21/00071

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COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3



ARRÊT DE DESISTEMENT 



vingt deux Janvier deux mille vingt quatre









APPELANTE :



[5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non présente, non représentée





INTIMÉE : 



S.A.R.L. [7]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON

dispensé de comparaître en application de l'article 446-1alinéa 2 du code de procédure civile.















COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre



ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère

 Mme Anne FABERT, Conseillère



GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS







DATE DES DÉBATS :



A l'audience publique du 15 Janvier 2024, tenue par Mme Anne FABERT, Conseillère, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 22 Janvier 2024, par mise à dispositions au greffe.















La [5] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 14 Octobre 2022, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 16.01.24;



Ce désistement est sans réserve ;



L' intimée ne s'y oppose pas par un écrit du 12.01.2024



Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;













PAR CES MOTIFS







LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire





- Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ;





Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 22 Janvier 2024, par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, assisté de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par eux.



Le Greffier Le Président de Chambre