Cour d'Appel · 2e chambre sociale — 23 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL





N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Y2 



ORDONNANCE N°





APPELANT :



Monsieur [D] [I]

[Adresse 4]

[Localité 3]



Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS



INTIMEE : 



SARL FABRE SERVICES 

Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social 

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS





Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,





Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Greffier, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;





Vu la décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de Béziers en date du 28 avril 2023 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [D] [I] le 25 Mai 2023 ;



Attendu que le 17 novembre 2023 un protocole d'accord transactionnel a été signé par les deux parties ; 



Attendu que par conclusion du 11 janvier 2024 l'appelant, a de ce fait, déclaré se désister de son appel ;



Attendu qu'en réponse le 17 janvier 2024, l'intimé a déclaré accepter ce désistement ; 



Attendu que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement ;





PAR CES MOTIFS



DONNONS acte à l'appelant de son désistement d'appel et à la partie intimée de son acceptation ; 



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens. 





Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,