Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 5 — 23 janvier 2024

Copies exécutoires République française

délivrées aux parties le : Au nom du peuple français





COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 5





ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024

(n° /2024)





Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15779 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJAM



Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2023 du TJ de [Localité 6] - RG n° 23/50952



Nature de la décision : Contradictoire



NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.



Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de :





DEMANDEUR



S.C.I. DU THEATRE DIX HEURES

[Adresse 3]

[Localité 5]



Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154





à





DEFENDEUR 

 

[Adresse 7], représenté par son syndic, la S.A.S. CABINET CDSA

[Adresse 1]

[Localité 4]



Non comparant ni représenté à l'audience 

Ayant pour avocat lors de la procédure Me Marine DE BOURQUENEY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R013





Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 12 Décembre 2023 :



Vu l'ordonnance de référé rendue le 21 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire de Paris entre la SCI du Théâtre Dix Heures et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] ;



Vu l'appel interjeté par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] ;



Vu les assignations afin de radiation délivrées les 16 et 27 octobre 2023 par la SCI du Théâtre Dix Heures ;



Vu l'audience du 12 décembre 2023 ;



Vu les conclusions de désistement soutenues par la SCI du Théâtre Dix Heures à l'audience ;



Vu les conclusions d'acceptation du désistement adressées par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] le 11 décembre 2023 ;



 

MOTIFS



Par application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le désistement de l'instance est admis en toutes matières. II n'est parfait que par acceptation du défendeur, à moins que celui-ci n'ait présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.



En l'espèce, la SCI du Théâtre Dix Heures s'est désistée de sa demande et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] a expressément accepté ce désistement.



Il y a donc lieu de constater ce désistement.



Les dépens restent à la charge de la SCI du Théâtre Dix Heures.



 

PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement de la SCI du Théâtre Dix Heures de sa demande de radiation ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;



Condamnons la SCI du Théâtre Dix Heures aux dépens.



ORDONNANCE rendue par Mme Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, assistée de Mme Cécilie MARTEL, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 



 La Greffière, La Conseillère