Cour d'AppelPôle 1 - Chambre 10
Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 10 — 18 janvier 2024
- ECLI
- 65b0be9e8d0ccf000877e694
- Date
- 18 janvier 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 32, 2 page) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/17267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINKL Décision déférée à la cour Jugement du 12 septembre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 6]-RG n° 22/07905 APPELANTS Monsieur [D] [F] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [H] [E] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMÉE [Adresse 8], pris en la personne de son syndic, la société 2ASC IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 1], lui même pris en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller, Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Attendu que l'intimé n'a pas constitué avocat ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier. Le greffier, Le conseiller,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 1 - Chambre 10
- Date
- 18 janvier 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
65b0be9e8d0ccf000877e694
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel