Cour d'AppelPôle 3 - Chambre 1
Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 23 janvier 2024
- ECLI
- 65b0bea68d0ccf000877e698
- Date
- 23 janvier 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/18823 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISIR Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 17/01963 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 31 Août 2021 Appelante : Madame [C] [O] DIVORCÉE [L], représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210395 Intimé : Monsieur [G] [N] [S] [L], représenté par Me Laurent ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocat au barreau de MELUN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, Magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Emilie POMPON, Greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions reçues le 11.12.2024 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante. Paris, le 23.01.2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 3 - Chambre 1
- Date
- 23 janvier 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
65b0bea68d0ccf000877e698
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel