Cour d'Appel2ème CH - Section 1

Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 23 janvier 2024

ECLI: 65b0bf908d0ccf000877e6fb
Date: 23 janvier 2024

ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction

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N° 2024/223







COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème Chambre Civile- Section 1











ORDONNANCE DE JONCTION



RG N° : 24/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXR5 joint au dossier 20/2425





S.A.R.L. ANXO ET FILS

Représentant : Me Davy LABARTHETTE de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE



APPELANTE

S.A.S. EUSKAL CONCEPT BATIMENT

S.A.S. MANUFACTURE SUD BOURGOGNE



INTIMEES

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXR5,



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 20/2425 ;



PAR CES MOTIFS



Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXR5 et 20/2425 sous le numéro 20/2425.



Fait à [Localité 1], le 23 Janvier 2024





Le Magistrat de la Mise en Etat,

Avocats intervenants

Maître Davy LABARTHETTE

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: 2ème CH - Section 1
Date: 23 janvier 2024
Matière: Contrats

Référence

65b0bf908d0ccf000877e6fb

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N° 2024/223 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre Civile- Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXR5 joint au dossier 20/2425 S.A.R.L. ANXO ET FILS Représentant : Me Davy LABARTHETTE de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE S.A.S. EUSKAL CONCEPT BATIMENT S.A.S. MANUFACTURE SUD BOURGOGNE INTIMEES Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXR5, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 20/2425 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXR5 et 20/2425 sous le numéro 20/2425. Fait à [Localité 1], le 23 Janvier 2024 Le Magistrat de la Mise en Etat,