Cour d'Appel · 9ème Ch Sécurité Sociale — 23 janvier 2024

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale



N° RG 23/04568 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7KC

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023

Date de la saisine : 26 Juillet 2023

Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2023

Décision attaquée : JUGEMENT

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]

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APPELANT 

[1]





INTIMEE

S.A. [2]

Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 20229830





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2024/



Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Assistée de Adeline TIREL, greffier,



L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 17/01/2024,



LA SA [2], n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,



Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.



Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens. 





PAR CES MOTIFS :



DISONS que le désistement est parfait ; 

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



CONDAMNONS LA [1] aux dépens.







LE GREFFIER LE MAGISTRAT