Cour d'Appel · 9ème Ch Sécurité Sociale — 23 janvier 2024

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale



N° RG 23/05949 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF56

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023

Date de la saisine : 17 Octobre 2023

Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2023

Décision attaquée : JUGEMENT

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE BREST

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APPELANTE 

S.A. [1]

Représentée par Me Olivier GRIMALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - N° du dossier 22.00066



INTIMES

[X] [D]

Représenté par Me Frédéric QUINQUIS avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 219293

ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

Représentée par Me Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES

Société [3]

Représentée par Me Loïc TERTRAIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220189

S.A. [2]

Représentée par Me Julie VERDON de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 013592

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2024/





Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire ;



Vu les articles 370, 376, 769 et 907 du code de procédure civile ; 



Vu les articles 377, 381, 383 et 781 du code de procédure civile ; 



Vu l'annonce du décès de [X] [D],



Attendu que l'instance se trouve interrompue par ce décès ; 



Que la reprise d'instance est subordonnée à l'accomplissement des diligences nécéssaires à la mise en cause de ses ayants-droit ou à leur éventuelle reprise d'instance ; 



PAR CES MOTIFS :



CONSTATONS l'interruption de l'instance ; 



DISONS que le dossier sera inscrit à nouveau au rôle par la mise en cause des ayants-droit ou à leur demande de reprise d'instance ; 



DISONS que cette ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.







 LE MAGISTRAT