Cour d'Appel · 1ère Chambre — 23 janvier 2024

CHAMBRE : 1ère Chambre



R.G. : N° RG 23/07147 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULND

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023

Date de la saisine : 20 Décembre 2023

Date de la décision attaquée : 19 OCTOBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

---------------------------------------------------------------------------



APPELANTS 

[V] [G] épouse [R]

Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0003LKV

[S] [R]

Représenté par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0003LKV



INTIMES

[P] [C]

[J] [M] épouse [C]

S.A.R.L. RIVE GAUCHE IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 504.032.731, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège

--------------------------------------------------------------------------















 

OCME 17





Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,





Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,



Considérant que Madame [V] [G] épouse [R] et Monsieur [S] [R] se sont désistés de leur recours le 29 Décembre 2023,



Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,



CONSTATONS l'extinction de l'instance,



CONDAMNONS Madame [V] [G] épouse [R] et Monsieur [S] [R] aux dépens.





RENNES, le 23 Janvier 2024



 Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,