Cour d'Appel · Ch civ. 1-4 copropriété — 23 janvier 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Ch civ. 1-4 copropriété

N° RG 23/04717 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7JE



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023

Date de saisine : 18 Juillet 2023

Nature de l'affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée

Décision attaquée : n° 22/05594 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] le 13 Juin 2023



Appelant :

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet SERGIC, SAS, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis SERGIC EAUBONNE, sis [Adresse 1], et en tout état de cause prise en son représentant légal y domicilié en cette qualité,, représentant : Me Amélie MATHIEU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : P0088





Intimée :

Madame [X] [I], représentant : Me Claudine MEANCE - LANGLET de la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 54 





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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)











Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état,



Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Vu l'avis préalable à la caducité de la déclaration d'appel en date du 08 Décembre 2023,



Vu l'absence d'observations écrites,







L'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti. 



Il convient donc de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.















PAR CES MOTIFS,





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelant.







 le 23 Janvier 2024



Le Greffier Le Président faisant fonction de conseiller de la mise en état





















Copie au dossier

Copie aux avocats